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- Introduction
Le but de ces Conditions d’Utilisation (ci-après dénommées “l’Accord”) est de définir les termes et conditions selon lesquels Les Plages Aquarêva Inc. offre aux utilisateurs l’accès à son site Web et à ses services, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par les utilisateurs.En accédant au site Web à l’adresse suivante aquareva.com, vous acceptez l’ensemble des termes et conditions énoncés dans le présent document.
- Propriété Intellectuelle
Aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite, même partiellement, sans l’autorisation écrite de Les Plages Aquarêva Inc.
- Hyperliens
Le site aquareva.com peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web sur Internet. En cliquant sur ces liens, vous quitterez aquareva.com.Vous pouvez créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Les Plages Aquarêva Inc. Cependant, les liens doivent ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre de navigateur. Les Plages Aquarêva Inc. se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait non conforme à l’objet du site aquareva.com.
- Responsabilité de l’Éditeur
Les informations et documents sur ce site sont obtenus à partir de sources considérées comme fiables. Cependant, ils peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.Les Plages Aquarêva Inc. se réserve le droit de corriger ces erreurs dès qu’elles seront portées à son attention.Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur ce site.L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les Plages Aquarêva Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents sur ce site.
- Accès au Site Web
Les Plages Aquarêva Inc. s’efforce de fournir un accès 24/7 au site, sauf en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle, ainsi que pendant les maintenances nécessaires.Les Plages Aquarêva Inc. ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site, des transmissions fiables, ou des performances concernant les temps de réponse. Aucun support technique ne sera fourni par voie électronique ou téléphonique.Les Plages Aquarêva Inc. se réserve le droit d’interrompre le site ou certains services à tout moment sans préavis, sans droit à compensation.
- Modification des Conditions
Les Plages Aquarêva Inc. se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment sans préavis, afin de les adapter aux changements du site et de son fonctionnement.
- Règles d’Utilisation d’Internet
Les utilisateurs acceptent les caractéristiques et limitations d’Internet et reconnaissent ce qui suit :Les Plages Aquarêva Inc. n’est pas responsable des services accessibles via Internet et ne contrôle pas la nature ou les caractéristiques des données transmises par son serveur.Les données sur Internet ne sont pas intrinsèquement sécurisées et peuvent être interceptées.Les utilisateurs sont responsables des données qu’ils accèdent et transfèrent via Internet.
- Loi Applicable
Tous les différends résultant ou liés à l’utilisation d’aquareva.com et de cet Accord seront soumis à la juridiction des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.
- Liens vers des Sites Web Tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Les Plages Aquarêva Inc. ne contrôle pas et n’endosse pas le contenu de ces sites et n’est pas responsable de leur conformité avec les lois applicables.
- Avertissement
Les Plages Aquarêva Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de la perte de profits, de données ou autres dommages découlant de cet Accord, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
- Limitation de Responsabilité
La responsabilité totale de Les Plages Aquarêva Inc. pour les dommages ne dépassera pas le montant total payé par vous pour accéder au site ou utiliser ses services au cours des douze mois précédant la réclamation.
- Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Les Plages Aquarêva Inc. et ses affiliés contre toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre utilisation du site ou des services.
- Loi Gouvernant
Le présent Accord est régi par les lois de la province de Québec, Canada.
- Règlement des Différends
Tous les différends découlant de cet Accord seront résolus par arbitrage contraignant à Montréal, Québec, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’Association d’Arbitrage du Québec.
- Accord Complet
Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Les Plages Aquarêva Inc. concernant le site Web et les services.
- Modifications
Les Plages Aquarêva Inc. se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site.
- Contact
Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à benoit@aquareva.com.
Dernière mise à jour : Février 2025